Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre le Gîte du Saumont (ci-après « le bailleur » ou « le propriétaire ») et le locataire signataire (ci-après « le locataire »).
Il a pour objet l’usage exclusif d’un hébergement meublé à des fins touristiques ou de villégiature.
Le bailleur s’engage à fournir un logement conforme à la description fournie, propre et en bon état de fonctionnement, pour la durée convenue au contrat.
En aucun cas, la location ne peut servir de résidence principale ou de domicile professionnel.
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès réception de l’acompte correspondant à 30 % du montant total de la location.
Le versement de cet acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
La réservation peut être effectuée en ligne, par e-mail, par téléphone, ou par la signature d’un contrat papier, selon les modalités convenues entre les parties.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers (personnes physiques ou morales), sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause entraîne la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, sans remboursement possible de l’acompte versé.
Article 4 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation relatif aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier) au propriétaire.
a) Avant l’arrivée :
L’acompte reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient à moins de 30 jours de l’arrivée, le solde du séjour reste dû.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée indiquée, le contrat est résilié de plein droit et le propriétaire peut disposer du gîte. L’acompte reste acquis et le solde est dû.
b) Séjour écourté :
Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 – Arrivée / Départ
Le locataire doit se présenter le jour et à l’heure indiqués sur la confirmation de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, prévenir le propriétaire.
Arrivée entre 17h et 20h. Départ avant 10h, sauf accord contraire.
Article 8 – Règlement du solde
Le solde de la location est versé au plus tard à l’entrée dans les lieux.
Article 9 – État des lieux et ménage
Un inventaire et un état des lieux sont établis contradictoirement à l’arrivée et au départ. Signés par les deux parties, ils font foi en cas de litige.
Le gîte est remis en parfait état de propreté et de fonctionnement.
Le locataire s’engage à maintenir les lieux en bon état et à les restituer propres.
Un forfait ménage de fin de séjour est proposé en option lors de la réservation (le tarif est communiqué lors de la réservation).
Sans cette option, le nettoyage complet est à la charge du locataire (vaisselle, sols, poubelles, linge…).
En cas de manquement lors de l’état des lieux de sortie, le coût de nettoyage pourra être retenu sur le dépôt de garantie.
Article 10 – Dépôt de garantie (caution)
À l’arrivée, un dépôt de garantie (montant indiqué sur la confirmation) est demandé.
Après l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum de sept jours après le départ.
En cas de dégradations nécessitant l’établissement d’un devis ou d’une facture, le solde du dépôt de garantie est restitué dès réception des justificatifs.
En cas de départ anticipé empêchant l’état des lieux, la restitution intervient sous une semaine.
Article 11 – Utilisation des lieux
Le locataire assure le caractère paisible de la location et l’usage conforme à la destination des lieux.
Article 12 – Capacité
Le contrat est établi pour une capacité maximum de quatre personnes. Au-delà, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Le non-respect de la capacité maximale pourra entraîner la résiliation du contrat aux torts du locataire, sans remboursement.
Article 13 – Accueil des animaux
Les animaux domestiques sont autorisés, s’ils sont propres, calmes et ne causent ni dégâts ni troubles.
Le locataire s’engage à :
mentionner la présence d’animaux lors de la réservation ;
veiller à la propreté des lieux pendant et après le séjour ;
assumer l’entière responsabilité des dommages éventuels.
Aucun supplément n’est appliqué, sauf en cas de dégradation ou de ménage particulier.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le séjour en cas de non-respect.
Article 14 – Équipements et services
Les équipements mentionnés dans la fiche descriptive, notamment le Wi-Fi, sont mis à disposition.
Leur utilisation engage la responsabilité du locataire, notamment au regard des lois sur le téléchargement illégal.
Article 15 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait et doit être couvert par une assurance « villégiature ».
Il est également responsable des dommages causés par les occupants ou ses invités.
Le propriétaire est assuré en responsabilité civile bailleur (hors effets personnels du locataire).
Article 16 – Paiement des charges et taxes
En fin de séjour, le locataire acquitte les charges non incluses (électricité au-delà du quota) selon la base indiquée sur le contrat et l’e-mail de confirmation (justificatif remis).
La taxe de séjour, fixée par la collectivité locale, est due en sus.
Article 17 – Litiges
Les réclamations relatives à l’état des lieux ou à la location doivent être adressées au bailleur dans les meilleurs délais.
En cas de désaccord persistant, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
Article 18 – Protection des données
Les informations collectées sont destinées exclusivement à la gestion de la réservation et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la réglementation, le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
La politique de confidentialité des données est disponible sur le site internet du gîte.